Mentions Légales & Gestion des Données Personnelles

PRÉAMBULE

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé Chez Camy et correspondant au nom de domaine www. chezcamy.com en référence dans la présentation du site.

Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser ce site uniquement aux fins privées et non commerciales suivantes : consulter ce site Internet, effectuer des réservations, contrôler/modifier des réservations, contrôler des informations sur les arrivées/départs, se faire enregistrer en ligne, aller sur d’autres sites Internet via des liens sur ce site Internet, utiliser d’autres dispositifs qui peuvent être trouvés sur ce site Internet.

Utilisations non autorisées

L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce Site à des fins commerciales (capture de données d’écran ou screen scraping ou web scraping) est interdite.
L’utilisation de copier-coller manuel pour extraire des données de ce Site à des fins commerciales ou d'utilisation à titre particulier et commercial (capture de données d’écran ou screen scraping ou web scraping) est interdite.
Toutes copies de quelques manières que se soient sont interdites, à moins que des tiers n’aient conclu directement avec le site une convention de licence écrite, dans laquelle il est donné accès à la partie concernée.
Le propriétaire du site et le responsable de publication sont responsables conjointement de la rédaction, l’évolution et la publication des Informations Légales sur le site.
L’ensemble des Informations Légales et/ou des Conditions Générales de Vente, présentes sur le site, ont fait l’objet d’un travail de veille, de recherches, de rédaction et d’actualisation par Vox Mundus, en référence dans la présentation du site. Ce travail a été rémunéré par le propriétaire du site, et il en a le droit d’utilisation unique et exclusif.
Par conséquent, il est formellement interdit toute reproduction et utilisation sans accord de Vox Mundus préalable. Toute utilisation frauduleuse des présentes sans accord de Vox Mundus engage la responsabilité pénale et financière des personnes morales ou physiques contrevenantes. 

PRÉSENTATION DU SITE

Il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son évolution.

Propriétaire : Madame Lily Sauvage – Auberge Camy - Siret : 79872841600024 - 79872841600016 - Siège Social : 2 Rte De Carresse Cassaber - 64270 Carresse-Cassaber - Tél : 05 59 38 46 09
Créateur : Vox Mundus - Tél : +33 695 747 894 - Mail : 

Responsable de publication : Romie Bernard - SAS Swan -  SIRET : 909 452 286 00018 - Tél : 05 59 38 46 09
Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Romie Bernard - SAS Swan - Tél : 05 59 38 46 09 - Mail : 

Hébergeur : sur serveur dédié de Vox Mundus / Planethoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada - DATA CENTER FRANCE PARIS - FR (Nº Vert): 0 805 080 426

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Le site informe les utilisateurs du site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Le site et les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions suivantes, sans que cette énumération ne soit limitative et exhaustive, et dont la(les) violation(s) est(sont) passible(s)de sanctions pénales,:

• de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,

• des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,

• de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

• des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle,

• des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,

• l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992,

• le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation,

• l’Article L.218-2 du code de la consommation,

• de l'article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

• du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts (CGI),

• l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce,

• l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales,

• du RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018, issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site est un site donnant accès éventuellement à d'autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres Informations Légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance, ou cas de forces majeures.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accéderait au site à partir d'un autre État que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.

Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que ce soit, présentes sur le site ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé.

Le site et les utilisateurs du site doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux dispositions, toutes les informations ou documents contenus dans le site, ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du site, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec le site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon punissable.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du site est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du site, en écrivant au site.

Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur son site qui contreviendrait à la législation applicable en France et dans l’UE, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ou celui de tiers.

Le site se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société citée en référence.

Le site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Le site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Ce site n'est pas à destination des enfants et des mineurs et nous ne demandons, ni ne collectons pas délibérément les données d'enfants et de mineurs.

En tant que parent(s), ou leur (s)mandataire(s) ou tuteur(s) légal(aux), votre responsabilité légale est engagée : ne permettez pas à vos enfants de transmettre des Données sans votre permission.

Nous n’avons aucun moyen de contrôler l’identité et l’âge des personnes utilisant le site, et la responsabilité des parents, de leur (s)mandataire(s) ou tuteur(s) légal(aux) est la seule qui peut être engagée dans l’utilisation du site, et de ses conséquences éventuelles.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toutes vos informations collectées sont et seront confidentielles. Elles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui de notre activité liée à notre site. Elles ne seront jamais communiquées ou revendues à qui que ce soit, y compris à des éventuels partenaires à venir.

Nous respectons et nous demandons à nos collaborateurs de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’Article 16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, l’Article L.218-2 du code de la consommation, l’Article L.123-22 et l’Article L.110-4 du code de commerce, l’Article L.102 B du livre des procédures fiscales et le RGPD (General Data Protection Regulation), entré en vigueur au 25 mai 2018), issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous disposez donc d'un droit de consultation, de rétraction, de modification et de suppression de vos données sur simple demande, sauf dans le cadre des dispositions prévues par la loi, et sans que cela soit exhaustif, et plus spécialement ce qui a rapport avec vos factures éventuelles.

Nous recueillons des données visant à assurer le bon fonctionnement de notre site et garantir ainsi les meilleurs expériences possibles pour les utilisateurs.

Nous utilisons, le cas échéant, vos données pour honorer vos commandes, pour être informés des problèmes relatifs à votre achat, vous conseiller en prévente et fournir un S.A.V ou une assistance en cas de litige.

Nous utilisons vos données pour améliorer nos pages, vos requêtes de recherche et les clics dans les moteurs de recherche pour nos démarches de référencement.

Vous fournissez certaines de ces données quand vous envoyez une requête de recherche sur les moteurs de recherche, tels que Google ou Bing par exemple, et que vous arrivez sur notre site, ou lorsque vous contactez notre société par mail direct ou par notre formulaire de contact ou encore par votre compte client.

Nous en obtenons certaines en enregistrant votre manière d’interagir avec notre site, par exemple en utilisant des technologies telles que les cookies et en recevant des rapports d’erreur ou des données d’utilisation de notre site.

Nous recueillons également des données reçues de tiers, mais qui peuvent nous communiquer vos consultations sur notre site par le lien de votre adresse IP allouée par votre fournisseur d’accès internet, ou par votre VPN. Ces recherches peuvent se faire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et de sécurité pour définir les origines des causes pressenties et nous aider à les résoudre, améliorant ainsi nos services. Ces données sont anonymisées pour nous, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, sauf si vous avez déjà un compte client chez nous et que vous vous connectez de la même adresse IP.

Notre société d’infogérance et d’administration serveur, qui a accès aux données, respecte les termes de la législation et est informée de ses obligations légales à votre égard par nos soins entre autres. Ces sociétés sont : Valtari, NumAgency et Planethoster

Vous avez le choix des données que nous recueillons. Lorsque vous êtes invités à fournir des données personnelles, vous pouvez refuser.

Mais si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires pour fournir un renseignement ou une fonctionnalité, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser le site ou la(les) fonctionnalité(s)en question.

Les données que nous recueillons au moment de votre inscription sont toutes explicitement lisibles sur notre formulaire d’inscription. Pour les autres et dans le cadre du suivi de notre trafic, vous en êtes informés par la présente.

Vos données peuvent nous servir dans le cadre publicitaire à mieux proposer nos produits suite à vos requêtes sur les moteurs de recherche ; encore une fois, ces réponses sont faites dans le cadre d’un questionnement de votre part et ne sont pertinentes que dans le cadre de votre recherche sémantique écrite ou verbale. Elles ne sont pas liées à votre personne, mais à l’expression de vos recherches et sont donc totalement anonymisées pour nous.

Toutes les données recueillies sur notre site le sont de façon cryptée.

Vous trouverez ci-dessous une énumération détaillée et explicative des données personnelles que nous gérons.

Responsabilités de l’utilisateur à propos de ses données personnelles

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse par des tiers et par l’utilisateur des codes d'accès et mots de passe d’autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer le site de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

Stockage des informations que vous fournissez à un site web

Certains services interactifs présents sur le site peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Lorsque vous fournissez des informations sur notre site, nous stockons les données dans un cookie afin de mémoriser les produits et les informations que vous avez ajoutés.

Notifications en cas de violation

Dans l'éventualité peu probable d'une violation de données, nous appliquerons toutes lois ou réglementations en vigueur.

Vous êtes informés que nous sommes dans l'obligation de vous notifier la divulgation accidentelle ou non autorisée d'informations confidentielles dont nous aurions la responsabilité.

Conservation des données

Vos données sont conservées selon les types d’informations pour des durées différentes et pour des raisons différentes.


Ces durées de conservation sont une obligation légale dans les domaines législatifs, commerciaux, fiscaux et bancaires.


Les cookies sont gardés pour une durée légale de 12 mois maximum, mais ils sont paramétrés à 180 jours sur notre site.


Les informations de votre compte et de vos factures de commandes sont conservées 10 ans pour une obligation comptable et légale à partir de la clôture de l’exercice.


Les informations de paiement ne sont pas récoltées dans notre site, mais sont conservées dans nos archives société, auprès de notre banque et de la vôtre pour une durée minimum légale de 5 ans.

Droit de consultation, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit de consultation, de rétractation, de modification et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant sa demande.

Vous devez nous fournir la preuve de votre légitimité dans le cadre de votre demande, et l’utilisation de vos codes de connexion sur notre site est un des moyens de contrôler votre déclaration initiale d’inscription sur notre site. Notre responsabilité n’est pas engagée dans le cadre de fausse déclaration initiale, et dans le cadre d’usurpation d’identité et d’utilisation de vos codes personnels et uniques de connexion.

Pour effectuer votre demande, par formulaire dédié : https://www.chezcamy.com/fr/demande-d-informations-sur-vos-donnees-personnelles-rgpd

Transfert des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur du site, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Sécurité

Nous utilisons des cookies pour détecter les fraudes et les utilisations abusives de notre site et de nos services.

Un fichier des logs est enregistré par notre serveur qui répertorie l’ensemble des IPs ou celles de VPN, la page consultée et les fonctionnalités utilisées. Ces informations sont anonymisées et ne peuvent que relier au nœud de connexion de votre fournisseur d’accès de services, et en aucun cas révéler votre localisation ou votre identité si vous n’avez pas de compte ou si vous n’êtes pas connecté au site.

Connexion et authentification

Lorsque vous vous connectez à notre site en utilisant votre compte, nous stockons un numéro d’identification unique et l’heure à laquelle vous vous êtes connecté, dans un cookie crypté sur votre appareil. Ce cookie vous permet de parcourir les pages du site sans avoir à établir de nouvelle connexion à chaque page. Vous pouvez également enregistrer vos informations de connexion pour ne pas avoir à vous connecter chaque fois que vous revenez sur le site.

Mémorisation de vos Préférences et Paramètres

Les paramètres permettant à notre site de fonctionner correctement et de conserver vos préférences dans le temps peuvent être stockés dans votre navigateur. Par exemple, nous enregistrons des préférences telles que la langue, le navigateur et les paramètres de lecteur multimédia, afin qu'il ne soit pas nécessaire de les réinitialiser chaque fois que vous revenez sur le site.

Nom et données de contact

Nous recueillons vos informations personnelles données spontanément lors de vos échanges avec le site; soit par exemple votre prénom et votre nom de famille, votre adresse de messagerie, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et d’autres données de contact similaires.

Identifiants

Nous recueillons votre identifiant et votre mot de passe de compte sur notre site. Nous pouvons au besoin les réinitialiser pour les changer afin de répondre à un besoin d’accès de votre part ou résoudre un problème d'achat ou de SAV. Ces mots de passe sont cryptés dans la base de données et nous n’avons pas accès à sa formulation non cryptée.

Données démographiques

Nous ne recueillons aucune des données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue préférée (sauf celle de votre navigateur).

Données de paiement

Nous ne recueillons pas les données nécessaires au traitement de votre paiement, ni dans votre compte, ni au moment de votre paiement.

Données sur l’appareil et l’utilisation

Nous recueillons des données sur votre appareil et sur la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site, par le biais des services de Google et de Bing, et par le service de contrôle des logs et de connexion de notre serveur. Ces informations sont anonymisées tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte sur notre site.

Données sur l’utilisation du site

Nous recueillons éventuellement des données sur les fonctionnalités que vous utilisez, sur les éléments que vous achetez et sur les pages web que vous visitez. Ces données incluent vos requêtes de recherche ou commandes vocales et de textes qui vous mènent, par vos interactions avec votre recherche, sur notre site. Ces informations sont anonymisées tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte sur notre site.

Données sur l’appareil, la connectivité et la configuration

Nous recueillons des données sur votre appareil ainsi que sur le réseau que vous utilisez pour vous connecter à notre site. Cela comprend les données relatives aux systèmes d’exploitation, les adresses IP, le type d’appareil et les paramètres régionaux et linguistiques de votre navigateur.
 Tout cela de façon anonymisée, sauf si vous avez un compte nominatif sur notre site.

Résolution des problèmes, SAV, Support et Médiation

Lorsque vous nous contactez pour recevoir de l’aide afin de résoudre un problème, ou dans le cadre d’une demande commerciale, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle.

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.

Médiation interne

Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours :

En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.

Médiation externe

Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Plus d'informations sur les litiges entre entreprises et la saisie du médiateur officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr

Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

Centres d’intérêt et favoris

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos centres d’intérêt et vos favoris.

Contacts et relations

Nous ne recueillons aucune donnée sur vos contacts et vos relations.

Données de localisation

Nous ne recueillons aucune donnée de localisation temporaire ou définitive, excepté votre adresse de facturation et vos éventuelles adresses de livraison, que vous nous avez communiquées spontanément.

Contenu écrit et visuel

Dans le cadre de notre support, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

En cas de réception d’un mail direct, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum d  5 ans.

Dans le cadre d’un tchat ou d’un tchatbot, nous recueillons et archivons nos échanges dans un but de traçabilité afin de mieux vous servir et de pouvoir optimiser notre relation clientèle, sauf non-pertinence de notre correspondance. Nous archivons ces informations pour une durée maximum de 5 ans.

Toutes les autres correspondances qui ont eu lieu en étant connecté à votre compte et rédigées dans l’espace dédié à cet effet sont archivées. Nous archivons ces informations pour une durée maximum d  5 ans.

Contenu sonore

Nous ne recueillons, ni n’archivons aucune donnée sonore.

Vidéo

Nous ne recueillons aucune donnée.

Avis, Témoignages et Commentaires

Nous ne recueillons pas, ne publions ou ne modérons pas vos avis et commentaires. Vous pouvez donner un avis sur le service Google My Business


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Base de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi relative à la protection juridique des bases de données.

Nos base de données sont sécurisées et cryptées dans un souci d’optimisation de la sécurité du site et de ses utilisateurs.

Utilisation des balises web et des services d’analyse

Les pages web de notre site peuvent contenir des informations numériques, non visibles par l’utilisateur, connues sous le nom de balises web (également appelées pixels espions ou scripts) que nous utilisons pour placer des cookies et compter les utilisateurs qui consultent notre site. Nous incluons également des balises web dans nos courriels promotionnels ou nos bulletins d’informations afin de déterminer si vous les ouvrez et en profitez, mais aussi pour que vous puissiez vous désabonner et demander la modification ou la suppression des informations vous concernant.

En plus de placer des balises web sur notre site, nous travaillons parfois avec d’autres sociétés pour placer nos balises web sur leurs sites web ou dans leurs publicités. Ceci nous aide à établir des statistiques pour savoir à quelle fréquence un clic sur une publicité de notre site aboutit à une vente ou toute autre action sur le site web de l’annonceur.

Enfin, notre site contient des balises web ou des technologies similaires provenant de prestataires d’analyses tiers, ce qui nous aide à établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes promotionnelles ou d’autres opérations,mais aussi des statistiques de fréquentation. Ces technologies permettent aux prestataires d’analyses de placer et de lire leurs propres cookies ou autres identifiants sur votre appareil, grâce auxquels ils peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne dans des applications, des sites web ou d’autres produits.
 Ces données sont anonymisées, et ne sont en aucun cas nominatives, et nous n’avons pas de moyen de faire un rapprochement entre ces données et vous, puisque nous ne transmettons pas nos fichiers nominatifs.

Vous pouvez refuser la collecte ou l’utilisation des données par certains de ces prestataires d’analyses en cliquant sur les liens suivants :

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Bing
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https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
http://help.bing.microsoft.com/#apex/18/FR/10013/-1/FR

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en nous contactant via notre formulaire de contact.

Analyse


Nous utilisons des cookies pour rassembler des données sur l’utilisation et les performances de notre site. Par exemple, nous utilisons des cookies pour compter le nombre de visiteurs uniques sur une page ou un service web et pour développer d’autres statistiques sur le fonctionnement de notre site. Cela inclut les cookies provenant de notre site et de fournisseurs d'analyses tiers.

Analyse des performances

Nous n’utilisons pas de cookies pour équilibrer la charge afin que les sites web restent toujours opérationnels.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous n’avons pas d’interaction avec vos réseaux sociaux, sauf le fait de connaître le type de réseau qui a pu vous diriger sur notre site, sans en connaître la page de provenance.

PUBLICITÉ AXÉE SUR VOS CENTRES D’INTÉRÊT

Nous ne faisons aucune publicité sur nos sites ou sites de tiers et nous n’utilisons pas de cookies ou technologies similaires à des fins publicitaires de type remarketing, qui vous proposent de la publicité de nos produits en dehors de la navigation sur nos propres sites.

REPRÉSENTATION INTERNE

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, aussi nommé DPO, et il en a été fait déclaration auprès de l'organisme compétent de la CNIL.
 Cette désignation porte le numéro DPO-11882 et prend effet le 13/03/2022.

Vous pouvez donc joindre Romie Bernard  par mail à

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

MODIFICATION DES INFORMATIONS LÉGALES

Le site se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Une date de mise à jour est mentionnée à la fin des présentes.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et européen.

AUTRE INFORMATION LÉGALE

Il n'y a pas d'autre information légale.

En vous remerciant de votre confiance.
Date de mise à jour le 09/03/2022

Conditions Générales de Ventes du site Chez Camy

Propriété de Madame Lily Sauvage et géré par la SAS Swan, représentée par Romie Bernard et Lucas Celhay.
Adresse de l'auberge : 2 Route de Bayonne - 64270 Carresse-Cassaber.

Siège social de gestion : SAS Swan - 75 chemin du bas Léren - 64270 - Léren
SIRET : 90945228600018 - TVA : FR40909452286
Téléphone : 05 59 38 46 09 Mail :

PRÉAMBULE

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé Chez Camy et correspondant au nom de domaine www. chezcamy.com en référence dans la présentation du site.

OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Auberge Camy sur son Site et ses Services mobiles. Elles concernent aussi les réservations dites Offline, par mail, téléphone, fax, physique ou tout autre moyen, et sur l’ensemble des partenaires de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Les noms « Hébergeur » et «  Site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé et correspondant au nom de domaine consultable à chezcamy.com qui représente le lieu Auberge Camy et Les Chambres de Lily.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires, ainsi que sur les réservations directes à l’accueil de l’établissement.

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation en Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.

RÉSERVATION

Les réservations sont effectues sur le site web, par téléphone,  par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’acompte, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hébergeur (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hébergeur se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement. L’hébergeur accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hébergeur ne peut être recherchée à cet égard.
Les réservations effectuées par le client via les services partenaires se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site web et les Services mobiles de chaque partenaire.
La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par l’hébergeur ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
Etape 1 : choix de l’hébergeur, de la chambre et d’un tarif ;
Etape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;
Etape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
Etape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
Etape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
Etape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
Etape 7 : validation de la réservation par le client.

PAIEMENT

Il doit se présenter à l'hébergeur avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hébergeur pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s’effectue à l’hébergeur lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs).
Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hébergeur pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des acompte par l’hébergeur, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hébergeur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Les Conditions Générales de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

MODIFICATION DE SÉJOUR

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’hébergeur ou par téléphone au 05 59 38 46 09
La demande de modification ne deviendra effective qu’au moment où l’hébergeur aura confirmé son acceptation par écrit. En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :

– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

– Tout séjour commencé est entièrement dû. En cas de garantie par carte bancaire, le délai de modification sans frais est de 1 jours jours avant la date d'arrivée. En cas de garantie par acompte, quel que soit le délai de modification, les acompte ne sont pas remboursables.
Pour modifier une réservation, le client est invité à utiliser le site via le formulaire de contact, son compte personnel du site (s’il a créé un compte) ou par mail, par courrier ou encore par téléphone. La modification de réservation est effective à réception d'un e-mail de l’hébergeur confirmant celle-ci. La date de réception de la demande de modification (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour la modification. En cas de non-présentation du client à l’hébergeur et en l’absence de modification, le montant total de la réservation sera prélevé. Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les acompte versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ANNULATION DE SÉJOUR

Toute  annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’hébergeur ou par téléphone au 05 59 38 46 09 . La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hébergeur aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Possibilité d’annuler jusqu’à 8 jours avant l’arrivée sans frais,
- Pour toute demande effectuée à moins de 8 jours et en tenan t compte de l’ heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la totalité du séjour. L'annulation de réservation est effective à réception d'un e-mail de l’hébergeur confirmant celle-ci. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hébergeur restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des acompte versées.

FORCE MAJEURE

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'hébergeur d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hébergeur lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les hébergeurs, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

RÉCLAMATIONS, LITIGES

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hébergeur et ce, dans un délai de 8 jours à compter de la date de séjour.
À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.
En cas de litige, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige avec l’hébergeur, avoir un recours au processus de méditation des litiges de consommation. Conformément à l'article L. 611-3 du Code de la consommation, la médiation ne s'applique pas aux réclamations faites auprès de l’hébergeur. Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Après avoir saisi le service client ou l'hébergeur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hébergeurs filiales et managés du Groupe et pour les hébergeurs franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de 1 mois après la première réclamation. Conformément au Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur sont consultables à l'article 14 ci-dessous.

RESPONSABILITÉS

Il appartient à l’Hébergeur de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.
La responsabilité de l'hébergeur est limitée en cas de vol de biens ou d'objets lorsqu'ils ont été confiés à sa garde uniquement.
Le parking de l’établissement n’est pas sécurisé, la responsabilité de celui-ci ne pourra être mis en cause. Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hébergeur à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction.
Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer).
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Le client s’engage à restituer son logement propre, vaisselles lavées, essuyées et rangées dans le cas contraire l’établissement s’ octroie le droit de pénalité à hauteur de 60 euros. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11 h heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement .

L’ hébergeurs propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hébergeur ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.
Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hébergeur, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’hébergeur ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hébergeurs présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. L’hébergeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

DÉLOGEMENT/RELOGEMENT

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hébergeur choisi se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hébergeur de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hébergeurs et un appel téléphonique restent à la charge de l’hébergeur choisi.

MÉDIATION

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients.
Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle.
Médiation interne
Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours :
En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.
Médiation externe
Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plus d'informations sur les litiges entre entreprises et la saisie du médiateur officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr
Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr
Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

RESSORTISSANT ÉTRANGERS

Dans le respect du décret du 30 juin 1946, complété par un arrêté du 20 mai 1975, du décret du 18 août 2015 (publié au Journal officiel du 20*08/2015), et de l’article R611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de l’article R611-42, de l’article L111-1, les hôteliers/bailleur saisonnièrs doivent faire remplir une fiche individuelle de police à leurs clients étrangers, y compris aux ressortissants de l’Union européenne, dès leur arrivée. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations peuvent être transmises aux services de police et aux unités de gendarmerie uniquement à leur demande. Merci d’imprimer les informations ci-dessous et le cas échéant de les fournir au moment de votre arrivé.

INFORMATIONS CONCERNANT LES LOCATAIRES ÉTRANGERS

Nom et adresse de l’établissement :

Nom (Name) :                                                                              Prénom (First name) :

Date et lieu de naissance (Date and place of birth) : 

Domicile habituel (Permanent address) : 

Nationalité (Nationality) : 

Numéro de téléphone mobile (Mobile phone number) : 

Adresse électronique (E-mail address) : 

Date d’arrivée au sein de l’établissement (Date of arrival) :

Date de départ prévue (Intended date of departure) : 

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS (INFORMATION ABOUT ACCOMPANYING CHILDREN UNDER 15)

Nom (Name) :                                                                              Prénom (First name) :

  Date et lieu de naissance (Date and place of birth) :

Domicile habituel (Permanent address) :

Nationalité (nationality) : 

Date et signature

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

En vous remerciant de votre confiance.
Date de mise à jour le 09/03/2022.